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Accompagnement professionnel tout au long du processus.

À quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) :

  • présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;

  • comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;

  • représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Le DUERP est prévu par le code du travail

Le DUERP est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

Comment établir un DUERP ?

Pour élaborer votre DUERP, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :

  1. le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement ;

  2. le programme annuel de prévention des risques professionnels ;

  3. le registre unique de sécurité.

Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques. Par exemple :

  • les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;

  • le médecin du travail ;

  • des organismes extérieurs (ANALYTIS) ;

  • à partir des outils développés par la Cnam et l’INRS (Oira), ou par votre organisation professionnelle.

Les informations à faire figurer sur votre DUERP

Votre DUERP doit obligatoirement :

  • exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;

  • comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;

  • consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.

Vous pouvez aussi faire figurer dans votre DUERP toute autre information que vous jugez pertinente. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener.

Quand faut-il mettre à jour le DUER ?

Votre DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise.

Pour les entreprises de plus de 11 salariés, il doit être réalisé au minimum chaque année.

Pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, une mise à jour doit être réalisée :

  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;

  • lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

Qui peut consulter votre DUERP ?

Vous devez tenir votre DUERP à disposition de différents acteurs internes et externes à votre entreprise.

En interne

Le DUER peut être consulté par :

  • vos salariés ;

  • le médecin du travail lorsqu’il est intégré à votre entreprise ;

  • les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;

  • les délégués du personnel.

En externe

Le DUERP peut être consulté par :

  • le médecin du travail ;

  • l’inspecteur ou le contrôleur du travail ;

  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

  • des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;

  • des inspecteurs de la radioprotection.

Vous devez afficher un avis indiquant les modalités d’accès au DUERP

Les modalités d’accès au DUERP de votre entreprise doivent être affichées dans un endroit facilement accessible de votre établissement. Par exemple, à côté de votre règlement intérieur si votre entreprise en a un.

Nos Services

Expertise dans l'élaboration de documents uniques pour votre entreprise et conformité réglementaire.

Document Unique

Nous créons pour vous un document unique adapté à votre entreprise et à vos besoins spécifiques

A close-up view of a formal document featuring signatures from a chancellor and a vice chancellor. The document has a clean layout, with printed text and a prominent red seal on the upper right side.
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Accompagnement Personnalisé

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A document with checkboxes and text is placed on a flat, textured gray surface. Next to it, there is a black pencil, two black binder clips, and two small blank cards. The document appears to be some kind of form or template, featuring French text and various sections for input or selection.
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Avis Clients

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Analytis a transformé notre document unique avec professionnalisme et efficacité.

A black and blue pen placed alongside a purple document that appears to contain instructions and a section for signatures. The pen is a retractable ballpoint style with a visible ink chamber and a textured grip. The document includes bold text, bullet points, and a signature area marked with an X.
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Paris

Nous avons été ravis de la qualité du service fourni par Analytis. Leur expertise a été précieuse pour élaborer notre document unique de manière efficace.

Documents are laid out on a surface, with the largest sheet displaying the text 'Petition to File for Bankruptcy'. Several forms and paperwork are visible underneath, suggesting a formal or legal context.
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Cédric Mangiel

Strasbourg

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Nos Projets

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A document open to a page in German, featuring headings and text about blocking or deleting content, with an icon of a hand in a stop sign above the heading.
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Document Unique

Élaboration de documents uniques pour votre entreprise.

A whiteboard with blue marker drawings and text. The left side features a series of boxes and arrows, along with handwritten labels and lines suggesting a flowchart or diagram. Text includes terms like 'docs', 'identify', and 'trainer'. The right shows an arrow pointing to a boxed section with more text entries, one including a name.
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Solutions Personnalisées

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Two hands are visible, one holding a pen and another holding a document, suggesting a situation involving document review or signing. The scene appears to be set on a desk with a table lamp illuminating the area.
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A historical document is displayed on a flat surface, consisting of aged, creased paper with handwritten script. Below the document, a decorative seal with green and red yarn is attached. To the right, a printed description on a board provides detailed context about the document, which appears to relate to a privilege issued by a king in 1433.
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